Droit du travail approfondi : sécuriser les décisions RH et prévenir les contentieux (NON CPF)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser le droit du travail de manière approfondie
• Acquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Assurer la gestion de l'exécution du contrat de travail

• Le respect des horaires définies dans le contrat
• Distinguer congés traditionnels et exceptionnels
• Les cas d'absence au travail
• Le respect du règlement intérieur

Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps de travail

• Distinguer les heures complémentaires et supplémentaires
• Modulation du temps de travail et aménagement des horaires
• Le principe de forfait jour

La modification du contrat de travail

• Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
• Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

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JOUR 2

Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire

• Distinguer les sanctions possibles ou non
• Principe de notification et de contestation de la sanction
• La prescription

Assurer la gestion de la fin du contrat

• Les cas de rupture du contrat de travail : Différencier la prise d'acte et la démission
• Les cas de rupture de période d'essai
• Constituer le dossier de licenciement individuel
• Le cas spécifique de rupture conventionnelle

Gérer les phases de pré-contentieux et de contentieux prud'homal

• Les spécificités du Conseil des prud'hommes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Droit du travail approfondi : sécuriser les décisions RH et prévenir les contentieux (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

• Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

• Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

• Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.